MENTIONS LÉGALES ET ADMINISTRATION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

 

Conditions Générales d’Utilisation du site METROSCOPE et Administration des Données Personnelles

Les présentes Conditions Générales gouvernent l’utilisation du site Internet “www.metroscope.tech” (ci-après appelé le “Site”).

Conformément à la loi, nous vous invitons à lire ces conditions d’utilisation (ci-après les “Conditions”). Ces Conditions sont relatives à vos droits légaux et responsabilités applicables dès lors que vous utilisez ce Site.

Le Site est mis à votre disposition pour votre usage personnel, conformément aux Conditions définies ci-après.

En accédant, en visitant et/ou en utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié aux présentes Conditions, et vous acceptez de vous conformer aux lois et règlements applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, nous vous prions de ne pas utiliser ce Site.

Vous êtes autorisé à utiliser le Site uniquement dans le respect de la loi ; aucune utilisation inappropriée ou détournée n’est autorisée.

Le contenu du présent document peut être appelé à changer ; aussi nous vous invitons à le consulter très régulièrement en vérifiant la date de sa dernière mise à jour.

 

Informations Légales

Ce Site est publié par METROSCOPE, SASU au capital de 37 000 euros dont le siège est sis 45, rue Kléber, 92300 Levallois-Perret – France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 808 535 538 R.C.S NANTERRE.

Pour contacter METROSCOPE, cliquer sur le lien suivant : https://metroscope.tech/contact/

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Bernard Castellon.

L’hébergement du Site est assuré par la société :

OVH

2, rue Kellermann

59100 Roubaix

 

Propriété Intellectuelle

Ce site est régi dans sa totalité par la législation française en matière de droit d’auteur, de loi sur les marques déposées et plus généralement de propriété intellectuelle.

Les marques déposées et les logos (marques déposées semi-figuratives) de METROSCOPE apparaissant sur le Site sont des marques déposées enregistrées. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, seule ou intégrées à d’autres éléments, sans autorisation écrite, expresse et préalable de METROSCOPE, de ses filiales ou affiliées, ou des sociétés la contrôlant, en est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site, sont, sauf indication contraire, la propriété de METROSCOPE, de ses filiales ou affiliées ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les présentes Conditions ne constituent aucunement une autorisation à utiliser les marques déposées, logos ou photographies de METROSCOPE, de ses filiales ou affiliées, ou des sociétés la contrôlant.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, METROSCOPE interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisé engage la responsabilité de l’utilisateur.

METROSCOPE se réserve la faculté de supprimer, sans délai ni mise en demeure préalable, tout contenu, message, texte, image ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image, etc.), il vous faudrait obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de METROSCOPE, de ses filiales ou affiliées, en écrivant à l’adresse indiquée dans le paragraphe “ informations légales”.

 

Respect de la vie privée

L’utilisateur du Site est tenu de respecter les lois en vigueur, et en particulier les dispositions de la loi relative au traitement des données, informatique et liberté et des réglementations générales en matière de protection des données, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque ou à la réputation de toute personne, physique ou morale, et en particulier de METROSCOPE, ses filiales ou affiliées et de ses responsables, en évitant toute mention, message ou texte diffamatoire, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

 

Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site.

METROSCOPE et ses contributeurs mettent tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur ce Site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ils ne sauraient garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). METROSCOPE et ses contributeurs déclinent également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation de ces pages, ainsi qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24h/24 et 7 jours/7, à l’exception des éventuels cas de force majeure, problèmes informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, METROSCOPE pourra interrompre son Site. Il s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. METROSCOPE n’est pas responsable des retards, difficulté d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le Site et des fichiers, un navigateur ou tout autre programme d’accès au Site.

METROSCOPE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une tierce personne d’un virus par l’intermédiaire du Site et susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion au Site, à l’utilisation du Site ou à la navigation sur le Site. De même, METROSCOPE ne pourra être tenu responsable de dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s’y limiter, de toute défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect quel qu’il soit survenant lors de ou lié à l’utilisation du Site.

METROSCOPE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, METROSCOPE et ses contributeurs ne donnent aucune garantie ni n’assument aucune responsabilité quelle qu’elle soit quant à l’adéquation, l’actualité, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, l’actualité, le caractère loyal et la qualité commerciale, la qualité, le bien-fondé, et la disponibilité des informations contenues sur le Site. Tout internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Des informations erronées ou des omissions pourront être constatées, en raison notamment d’erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez des erreurs, vous êtes invité à nous les indiquer pour que nous puissions procéder aux corrections appropriées.

Les éléments du Site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. METROSCOPE rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu du Site à des offres d’achat ou à des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières, cotées ou non cotées, de METROSCOPE, de l’une ou l’autre de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées.

METROSCOPE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du Site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du Site, METROSCOPE peut décider de modifier les présentes conditions.

Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la seule date précisée.

Il est rappelé également que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Le Site peut donner accès à d’autres sites Internet de METROSCOPE, de ses filiales ou affiliées, ou des sociétés la contrôlant, susceptibles de disposer de leurs propres mentions légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

 

Liens hypertextes

METROSCOPE ne saurait être tenu responsable des liens hypertextes mis en place en direction d’autres Sites, en particulier en ce qui concerne le contenu de ces sites et applications mobiles et, tout spécialement, les offres commerciales qui pourraient vous être proposées.

METROSCOPE, ses filiales et affiliées déclinent formellement toute responsabilité concernant le contenu des sites et/ou applications mobiles vers lesquelles elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site, ou aux sites et applications mobiles de ses filiales ou affiliées en tant que service. La décision d’activer ces liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site.

 

Données à caractère personnel

Afin de répondre à vos besoins, METROSCOPE peut être amené à recueillir des informations à caractère personnel vous concernant, traitées par des moyens informatiques (certaines informations, qui sont marquées d’un astérisque, étant obligatoires) pendant votre navigation sur le Site.

Données Personnelles susceptibles d’être collectées par METROSCOPE :

Nom de famille, Prénom

Adresse électronique

Nom de la Société

Numéro de Téléphone

 

Témoins de connexion (cookies)

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le Site sont utilisées pour traiter des requêtes d’utilisateurs du Site (demandes d’information, réponse à des questions) et les informer au sujet des produits et services offerts par METROSCOPE ou encore d’adapter nos services aux attentes de nos clients et utilisateurs, en particulier afin d’en améliorer la qualité. Nous vous informons que lors de vos visites, un témoin de connexion (cookie) peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience, etc. afin d’améliorer la qualité du Site. Chaque navigateur peut être configuré afin d’accepter ou de décliner les cookies (http://www.allaboutcookies.org). En cas de refus des témoins de connexion, certains services ne sont plus accessibles.

Les témoins de connexion utilisés par METROSCOPE sur le Site sont les suivants :

Cookie Google Analytics (toutes pages).

Préalablement à l’archivage dans le respect des obligations légales et réglementaires de METROSCOPE, en particulier relatives au délai de prescription des actions qui pourraient résulter de l’utilisation des produits et services de METROSCOPE, la plupart des données collectées sont conservées jusqu’à 3 ans après la fin de la relation commerciale.

 

Droits de l’utilisateur

Conformément aux réglementations européennes en vigueur, l’utilisateur a les droits suivants :  

  • Droit d’accès (article 15 du RGPD) et rectification (article 16 du RGPD), mise à jour, complétude des données ;
  • Droit à l’effacement, « droit à l’oubli » (article 17 du RGPD) lorsqu’elles sont imprécises, incomplètes, ambiguës, périmées, ou dans le cas où leur collection, utilisation, communication ou archivage est interdit ;
  • Droit de renoncer à tout moment à son consentement (section 13(2)(c) du RGPD) ;
  • Droit de limiter le traitement des données (article 18 du RGPD) ;
  • Droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel pour motifs légitimes (article 21 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données fournies par les utilisateurs, une fois que ces données auront été soumises à un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou l’exécution d’un contrat (article 20 du RGPD) ;
  • Droit pour les utilisateurs et clients de désigner à quelle tierce partie METROSCOPE pourra (ou non) communiquer leurs données personnelles après leur décès. A ce titre, dès que METROSCOPE est informé du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, METROSCOPE s’engage à détruire ces données, sauf si leur rétention est nécessaire aux fins de preuve ou pour respecter une obligation légale (telle que la conservation d’éléments relatifs à la relation commerciale entre METROSCOPE et un client).

Afin d’exercer leurs droits d’opposition, d’accès, de modification et d’effacement des données personnelles, de définir les instructions relatives au sort de leurs données après leur décès, et en particulier afin de désigner une personne qui sera responsable de l’exécution de ces instructions auprès de METROSCOPE, les utilisateurs et clients de METROSCOPE peuvent adresser un message à l’adresse figurant au paragraphe « Informations Légales ».

Les utilisateurs et clients doivent indiquer dans leur demande quelles données personnelles ils souhaitent que METROSCOPE rectifie, mette à jour ou efface. Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité du demandeur (carte d’identité valide ou passeport). Les demandes d’effacement sont toutefois soumises aux obligations légales imposées à METROSCOPE, en particulier concernant la rétention ou l’archivage des documents.

Les utilisateurs et clients peuvent déposer une réclamation auprès des autorités compétentes françaises de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

Loi applicable

Si pour quelque raison que ce soit un tribunal compétent statue qu’une disposition ou qu’une partie des présentes Conditions n’est pas valide ou n’est pas applicable, l’invalidité de ladite disposition n’affectera en rien la validité du reste des présentes Conditions, qui continueront de s’appliquer de plein effet.

Le Site est régi dans son intégralité par la législation française. Les présentes Conditions seront interprétées conformément au droit français. Les visiteurs ayant accès au Site depuis l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.